Conditions d'utilisation
Règles régissant l'utilisation de notre site
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site edge-badger.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
edge-badger met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. edge-badger ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
edge-badger se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de edge-badger.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 - Responsabilités
4.1 Responsabilité de l'éditeur
edge-badger s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, edge-badger ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées
- Tenter de perturber le fonctionnement normal du Site
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
Article 5 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens vers d'autres sites ne constituent pas une approbation ou une validation de ces sites ou de leur contenu par edge-badger.
edge-badger ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.
Article 6 - Protection des données personnelles
edge-badger s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.
Article 7 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.
Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Article 9 - Modification des CGU
edge-badger se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Adresse : 12 rue de la Technologie, 75011 Paris, France
Dernière mise à jour : Novembre 2024